{"id":2616,"date":"2020-11-07T17:43:47","date_gmt":"2020-11-07T16:43:47","guid":{"rendered":"https:\/\/clairenewman.blog\/?p=2616"},"modified":"2020-11-07T17:43:47","modified_gmt":"2020-11-07T16:43:47","slug":"sans-papiers-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/","title":{"rendered":"SANS PAPIER EN FRANCE"},"content":{"rendered":"

Etre un sans papier en France<\/strong><\/h2>\n

Etre un sans papier dans un pays \u00e9tranger peut \u00eatre un v\u00e9ritable calvaire si on ne connait pas ses droits. Par d\u00e9finition, un \u00ab\u00a0sans papier\u00a0\u00bb est un \u00e9tranger qui est dans une situation irr\u00e9guli\u00e8re ou clandestine<\/em><\/strong>. En France, on peut devenir sans papier pour plusieurs raisons. En effet, vous pouvez devenir \u00ab\u00a0sans papier\u00a0\u00bb, si vous \u00eates entr\u00e9 ill\u00e9galement en France ou vous \u00eates rest\u00e9 en France apr\u00e8s l\u2019expiration de votre titre de s\u00e9jour. Vous \u00eates aussi sans papier si vous \u00eates n\u00e9 en France de parents \u00e9trangers et qu\u2019\u00e0 votre majorit\u00e9, vous n\u2019avez pas fait les d\u00e9marches n\u00e9cessaires de naturalisation.<\/p><\/blockquote>\n

Malgr\u00e9 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 du statut de \u00ab sans papier \u00bb, il peut aussi disposer de quelques droits. Car \u00eatre sans papier ce n’est pas \u00eatre sans droit.<\/strong><\/p>\n

Quels sont vos droits en tant que \u00ab\u00a0sans papier\u00a0\u00bb en France\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Il existe bons nombres de possibilit\u00e9s pour un sans papier en France et cela est li\u00e9 \u00e0 ses droits en tant qu\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

D\u2019abord, un \u00ab\u00a0sans papier\u00a0\u00bb a la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier des droits sociaux dont ceux m\u00e9dicaux<\/strong>. En effet, la France offre la possibilit\u00e9 aux \u00ab\u00a0sans papier\u00a0\u00bb de b\u00e9n\u00e9ficier de soins m\u00e9dicaux et cela par le biais de l\u2019aide m\u00e9dical de l\u2019\u00c9tat, AME ou aussi de la couverture m\u00e9dicale universelle, CMU. Cela ne peut pas \u00eatre pris comme droit de s\u00e9jour mais c\u2019est un atout surtout pour ceux qui ont besoin de soin.<\/p>\n

Vous avez aussi le droit de vous marier en France, en tant que \u00ab\u00a0sans papier\u00a0\u00bb<\/strong>, cela est pr\u00e9vu par l\u2019article 21 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et du citoyen.<\/p>\n

D’autres droits tels la scolarit\u00e9 des enfants mineurs<\/strong> des sans papiers et selon les cas l’inscription aux \u00e9tudes sup\u00e9rieur.\u00a0 \u00a0 \u00a0 ( Se renseigner aux \u00e9tablissements cibles)<\/p>\n

Si vous venez d’arriver en France et que vous \u00eates dans le doutes, n’ayez pas peur de se rendre aupr\u00e8s des associations et autres services publiques pour connaitre vos droits sur le sol Fran\u00e7ais.<\/p>\n

 <\/p>\n

Se r\u00e9gulariser quand on est un \u00ab sans papier \u00bb<\/strong><\/h2>\n

Si vous \u00eates un \u00ab sans papier \u00bb, il existe deux voies officielles pour avoir une r\u00e9gularisation ou \u00e0 une carte de s\u00e9jour. <\/strong>Ces deux voies touchent:<\/p>\n

    \n
  • \u00e0 l\u2019aspect professionnel<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire, le travail;<\/li>\n
  • \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire la famille.<\/li>\n<\/ul>\n

    Un \u00ab sans papier \u00bb qui a pass\u00e9 une longue p\u00e9riode en France, peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9gularisation. Cette p\u00e9riode peut \u00eatre comprise entre cinq ans et 10 ans<\/strong>. Une r\u00e9gularisation est aussi possible pour un \u00ab sans papier \u00bb qui a sa famille en France et serait donc isol\u00e9 s\u2019il retourne dans son pays d\u2019origine.<\/p>\n

    D’autres voies se font au cas par cas selon la situation en admission exceptionnelle de s\u00e9jour en motivant votre demande<\/strong>( sant\u00e9, \u00e9tude, asile, violence…) Renseignez-vous toujours aupr\u00e8s de votre pr\u00e9fecture.<\/p>\n

    Rappelez-vous qu’une situation favorable \u00e0 X ne le sera pas aussi pour vous . Chaque d\u00e9partement fonctionne le plus souvent avec ces codes int\u00e9rieur parfois un peu abusif.<\/p>\n

    En somme, quand vous \u00eates un \u00ab sans papier \u00bb, il faut savoir que votre titre de s\u00e9jour doit se gagner, donc vous ne devez pas rester dans une situation d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9. Le travail est une bonne et meilleure solution \u00e0 l’heure actuelle<\/strong>. Cela parait utopique, mais il est bien possible pour un sans papier de travailler sans titre de s\u00e9jour. Malgr\u00e9 que l\u2019\u00c9tat fasse des visites de contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8res, il existe des employeurs qui permettent \u00e0 des \u00e9trangers de travailler sans r\u00e9gulation. Cherchez, fouillez ne dormez pas,\u00a0 vous finirez par trouver un employeur pr\u00eat \u00e0 vous tendre la main.<\/p>\n

    Les d\u00e9marches de r\u00e9gularisation pour les \u00ab\u00a0sans papier\u00a0\u00bb sont trait\u00e9es et r\u00e9gularis\u00e9es par les pr\u00e9fectures et les sous-pr\u00e9fectures.<\/p><\/blockquote>\n

    Votre dossier de r\u00e9gularisation doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de votre domicile afin qu\u2019il soit trait\u00e9. Le dossier est compos\u00e9 du formulaire Cerfa et des papiers constitutifs du dossier.<\/p>\n

    Pour d\u00e9marcher une r\u00e9gularisation, il faut veiller \u00e0 la solidit\u00e9 de votre dossier. C\u2019est l\u2019\u00e9l\u00e9ment central de la r\u00e9ussite de la proc\u00e9dure. Ainsi, il est tr\u00e8s recommand\u00e9 de demander les conseils d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 afin de bien r\u00e9ussir cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

    L\u2019acceptation de plusieurs dossiers de r\u00e9gularisation d\u00e9pendent souvent d\u2019un circulaire appel\u00e9, le circulaire Valls<\/strong><\/em>. Le circulaire Valls est un texte minist\u00e9riel qui permet de connaitre les crit\u00e8res pr\u00e9cis de r\u00e9gularisation d\u2019un \u00ab sans papier \u00bb.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Un circulaire n\u2019a pas le m\u00eame statut qu\u2019un texte de loi et donc il peut \u00eatre refus\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/strong><\/p>\n

    Le circulaire de Valls aborde des crit\u00e8res pr\u00e9cis selon les situations possibles et donne aussi les d\u00e9marches et proc\u00e9dures \u00e0 mener pour que votre dossier de r\u00e9gularisation soit accept\u00e9.<\/p>\n

    PS: Mon conseil ne vous FAITES PAS AVOIR<\/strong> en acceptant des situations compromettantes ill\u00e9gales . Mieux combattre avec l’administration jusqu’\u00e0 obtention gain de cause. \u00catre un \u00ab\u00a0Sans papier \u00ab\u00a0n’est pas une fatalit\u00e9. Vous \u00eates des hommes et des femmes avec des droits et aucune situation ne m\u00e9rite que vous perdiez votre libert\u00e9.\u00a0 Ce n’est que mon conseil apr\u00e8s libre \u00e0 vous de faire ce que vous voulez .<\/p>\n

    Dieu pour tous chacun pour soi<\/strong><\/p>\n

    Moi je vous dirais toujours ce que je pense sans d\u00e9tours<\/p><\/blockquote>\n

    Claire Newman<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Vous \u00eates aussi sans papier si vous \u00eates n\u00e9 en France de parents \u00e9trangers et qu\u2019\u00e0 votre majorit\u00e9, vous n\u2019avez pas fait les d\u00e9marches n\u00e9cessaires de naturalisation.","og_url":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/","og_site_name":"CHRONIQUE CLAIRE NEWMAN","article_published_time":"2020-11-07T16:43:47+00:00","og_image":[{"width":265,"height":173,"url":"https:\/\/clairenewman.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/carte-de-sejour-2_large.png","type":"image\/png"}],"author":"Newman","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Newman","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/"},"author":{"name":"Newman","@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/#\/schema\/person\/5c09330164b0765b6f121536c648c7dd"},"headline":"SANS PAPIER EN FRANCE","datePublished":"2020-11-07T16:43:47+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/"},"wordCount":948,"commentCount":13,"image":{"@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/clairenewman.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/carte-de-sejour-2_large.png","keywords":["circulaire vall","droits des \u00e9trangers","droits des sans papier en france","etranger en france","sans papier"],"articleSection":["MONDE","SOCIETE"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/","url":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/","name":"SANS PAPIER EN FRANCE - CHRONIQUE CLAIRE NEWMAN","isPartOf":{"@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/index.php\/2020\/11\/07\/sans-papiers-en-france\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/clairenewman.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/carte-de-sejour-2_large.png","datePublished":"2020-11-07T16:43:47+00:00","author":{"@id":"https:\/\/clairenewman.fr\/#\/schema\/person\/5c09330164b0765b6f121536c648c7dd"},"description":"Etre un sans papier dans un pays \u00e9tranger peut \u00eatre un v\u00e9ritable calvaire si on ne connait pas ses droits. 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